J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 16 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210136D



Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2002, M. Martres (Jean-Pascal), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Mali, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2000.