J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart


NOR : EQUU0200594A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 12 avril 2002, M. Dufay (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart.
Il est mis fin aux fonctions de directeur général exercées à titre provisoire par M. Briere (François).