J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 mars 2002 relatifs à des régies d'avances


NOR : DEFF0201387A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 2002, l'arrêté du 26 janvier 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var) est modifié comme suit :
Remplacer : « Brest (Finistère) : 125 000 F et Toulon (Var) : 600 000 F » par : « Brest (Finistère) : 19 000 Euros et Toulon (Var) : 91 400 Euros ».