J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mars 2002 relatif à une régie d'avances


NOR : DEFF0201383A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mars 2002 et à compter du 20 mars 2002, l'arrêté du 17 septembre 1996 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne) est modifié comme suit : remplacer « le montant de 600 000 F » par « le montant de 91 000 Euros ».