J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR : AGRS0200783A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 avril 2002, sont nommés membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture :

1o En qualité de vice-président de la commission

M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat.

2o En qualité de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole

Titulaire : M. Patrice Noraud ;
Suppléant : M. Jean-Paul Larrat.


3o En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :
Titulaire : M. Eric Swartvagher ;
Suppléant : M. Bernard Migeon.
Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT :
Titulaire : M. Claude Nacivet ;
Suppléant : M. Maurice Aubry.
Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO :
Titulaire : M. Gérard Debard ;
Suppléant : M. Didier Cuniac.
Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :
Titulaire : M. Jacques Arnaud ;
Suppléant : M. Jacques Panse.
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) :
Titulaire : M. Gérard Moulin ;
Suppléant : M. Guy Van Inghelandt.
Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation et la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC :
Titulaire : M. Joël Genin ;
Suppléant : M. Pascal Lefeuvre.


4o En qualité de représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA :
Titulaires : M. Christian Grosshans, M. Gilles Debaire ;
Suppléants : M. Philippe Estanove, Mme Muriel Caillat.
Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) :
Titulaire : M. Laurent Letailleur ;
Suppléant : M. Jean-Philippe Ollivier.
Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF) :
Titulaire : M. Robert Sabathie ;
Suppléant : M. Jean-Marie Lefort.
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB :
Titulaire : M. Michel Astier ;
Suppléant : M. Pierre Verneret.
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) :
Titulaire : Mme Joëlle Escolano ;
Suppléant : Mme Henriette Mateos.

5o En qualité de personnes compétentes

M. le docteur Bernard Delemotte, médecin national adjoint du travail.
M. Marc Le Botlan, Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles, responsable prévention.
M. Jean-François Goupillon, responsable technique du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (SYGMA).
M. Pascal Cambresy, Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole (SEDIMA), conseiller sécurité/qualité.
M. Yves Muniglia, responsable technique du département mécanique de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME).
M. Antoine Crabit, chargé de mission des affaires économiques de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP).