J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire


NOR : AGRP0200762A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 2002, M. Forgeau (Joël), à Mouzillon (Loire-Atlantique), est nommé en qualité de représentant du secteur production au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour la région Val de Loire, jusqu'au 20 juillet 2004 et en remplacement de M. Lieubeau (Pierre), à Château-Thébaud (Loire-Atlantique).