J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA0200780A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 avril 2002, M. Jean-Paul Bilbeau, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2002.