J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)


NOR : AGRA0200779A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 avril 2002, M. Charles Gomez, contrôleur général des services vétérinaires affecté au conseil général vétérinaire, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 juin 2002.