J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 25 février 2002 fixant au titre de l'année scolaire 2002-2003 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR : MENF0200510A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 25 février 2002, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 3 514 au titre de l'année scolaire 2002-2003 et se répartit ainsi qu'il suit :
Premier concours interne : 527 ;
Liste d'aptitude : 2 987.