J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Vu le décret no 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré,
Arrête :

Art. 1er. - Durant leur année probatoire, les maîtres placés en contrat provisoire sur l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires sont soumis, en application des dispositions du décret du 31 janvier 2002 susvisé, à un contrôle d'aptitude pédagogique par inspection, assuré par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional. Cette inspection est suivie d'un entretien.

Art. 2. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2002.