J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 27 février 2002 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200030D



Par décret du Président de la République en date du 27 février 2002, M. Bastion (Jean-Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 28 novembre 2001.
A cette date, l'intéressé est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en raison de sa titularisation en qualité de préfet.