J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)


NOR : MESH0220710A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 février 2002, M. Artigaut (Frédéric), directeur adjoint (3e classe) au centre hospitalier de Bourges (Cher), en service détaché, est inscrit au tableau d'avancement complémentaire à la 2e classe du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière à compter du 1er janvier 2002.