J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220685A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association service de soins à domicile
de Bénévent-l'Abbaye-Dun-le-Palestel (23240 Le Grand-Bourg)

Note d'information du 22 octobre 2001 et avenant du 27 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association pour l'aide aux mères et aux familles
à domicile de Chartres (AMFD) (28000 Chartres)

Accord du 18 novembre 1999, avenant no 1 du 14 décembre 1999 et avenant no 2 du 21 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Aide aux mères, aux familles
et aux personnes à domicile (AMFPAD) (31000 Toulouse)

Accord du 20 décembre 1999, avenant no 1 du 18 juin 2001 et avenant no 2 du 27 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Le Petit Ermitage (CHRS)
(33850 Léognan)

Accord du 29 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Service Santé Garonne
(33490 Caudrot)

Accord du 27 décembre 1999, avenant no 1 du 4 janvier 2000 et avenant no 2 du 30 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association d'action sanitaire et sociale
d'Aquitaine (AASSA) (33200 Bordeaux-Caudéran)

Avenant no 1 du 13 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Nuage bleu (SESSAD)
(33200 Bordeaux)

Décision unilatérale du 28 mai 2001 et avenant no 1 du 14 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Maison de retraite Saint-Joseph
(35140 Saint-Aubin-du-Cormier)

Accord du 1er mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Notre-Dame-des-Apôtres,
maison de retraite Capbreton (40130 Capbreton)

Décision unilatérale du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association Land ANA HE Kalle
(40250 Lamothe)

Accord du 4 mai 2001 et avenant no 1 du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale ADMR Couhé-Verac
(86700 Couhé-Verac)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale ADMR de Lussac-les-Châteaux
(86320 Lussac-les-Châteaux)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Chauvigny
(86300 Chauvigny)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Montmorillon
(86501 Montmorillon)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association locale ADMR de L'Isle-Jourdain
(86150 L'Isle-Jourdain)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Moncontour
(86330 Moncontour)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR d'Usson-du-Poitou
(86350 Usson-du-Poitou)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Ligugé
(86240 Ligugé)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Dangé-Saint-Romain
(86220 Dangé-Saint-Romain)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association locale ADMR de Bulgnéville
(88140 Bulgnéville)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association locale ADMR de Rahon-l'Etape
(88110 Rahon-l'Etape)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association locale ADMR de La Bresse
(88250 La Bresse)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association Aide et soins à domicile de l'ouest
des Hauts-de-Seine - SSIAD de Saint-Cloud (92210 Saint-Cloud)

Note d'information du 9 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel