J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220105A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
Le retrait de M. Manchec (Jean-François, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis Viros et Jean-François Manchec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Viros et Jean-François Manchec, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Louis Viros, huissier de justice associé ».