J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)


NOR : VDPA0100013A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du maire de Paris en date du 8 janvier 2002, M. Patrice Berge-Vincent, administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse, sur un emploi d'agent contractuel, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2001, au titre de la mobilité.