Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 décembre 2001, est attribué à titre de dotation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 2000-1328 du 26 décembre 2000, un ensemble immobilier domanial sis à Agen et à Boé (Lot-et-Garonne) cadastré ainsi qu'il suit et faisant partie d'un ensemble immobilier référencé sous le numéro 470-01755 A au tableau général des propriétés de l'Etat :

Nota. - Les plans peuvent être consultés à la direction de l'administration pénitentiaire, 8-10, rue du Renard, 75004 Paris.