J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100326A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2002, Mme Rolin (Elisabeth), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications, en qualité d'agent contractuel, pour une durée de quatre mois à compter du 1er mai 2001.