J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances


NOR : INTF0100776A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 2001, l'arrêté du 18 avril 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès de la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur est modifié comme suit :
A l'article 1er :
Le montant de « 10 000 F » est remplacé par un montant de « 1 500 Euros » ;
A l'article 2 :
Le montant de « 400 000 F » est remplacé par un montant de « 61 000 Euros ».