J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation


NOR : EQUP0200005A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, et notamment son article 1er,
Arrête :



Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation, et présidé par ce dernier ou en cas d'empêchement par l'adjoint du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les représentants de l'administration ci-après :
Représentants titulaires :
- l'adjoint du directeur du personnel, des services et de la modernisation ;
- le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;
- le directeur des routes ;
- le directeur des transports terrestres ;
- la directrice de la sécurité et de la circulation routières ;
- le directeur du tourisme ;
- le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;
- le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;
- le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Représentants suppléants :
- l'adjoint au directeur des affaires financières et de l'administration générale ;
- l'adjointe au directeur des routes ;
- l'adjoint au directeur des transports terrestres ;
- l'adjoint au directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
- l'adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- l'adjointe au directeur des affaires économiques et internationales ;
- l'adjoint au directeur des affaires scientifiques et techniques ;
- l'adjointe au directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;
- la sous-directrice du travail et des affaires sociales à la direction du personnel et des services ;
- la sous-directrice des affaires générales et financières à la direction des transports terrestres.


Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1998 portant désignation des sièges de représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services est abrogé.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
J.-P. Weiss