J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
NOR : EQUP0101929A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 janvier 2002, M. Maud (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Indre à compter du 14 janvier 2002.