Le directeur général des impôts,
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le décret du 31 décembre 1952 chargeant le directeur général des impôts des fonctions de chef du service des domaines ;
Vu le décret du 6 mars 1961 portant délégation de signature, modifié par les décrets des 7 août 1981 et 21 décembre 1988, donnant au directeur général des impôts, en toutes matières entrant dans ses attributions, la délégation permanente de la signature du ministre intéressé pour la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel et l'autorisant à déléguer cette signature à des fonctionnaires de ses services ayant au moins le grade d'administrateur civil de 2e classe ou un grade équivalent ;
Vu le décret no 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts ;
Vu le décret no 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai ;
Vu le décret du 3 février 2000 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2000 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
1o Au deuxième alinéa du a du 3 et au d du 4, M. Philippe Ménival est remplacé par M. Dominique Prince, administrateur civil ;
2o Au troisième alinéa du a du 3, M. Patrice Potier est remplacé par M. Alban Clairac, à compter du 31 décembre 2001 ;
3o Au septième alinéa du a du 3 et au sixième alinéa du 1o du c du 4, M. Rémi Rigolé est remplacé par M. Jean-Paul Norie, à compter du 1er décembre 2001 ;
4o Au b et au d du 4, après les mots : « la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est », sont ajoutés les mots : « la direction des grandes entreprises ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2002.