Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 décembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Pierre Brouder, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2002.