J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2002
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Arrêté du 28 juin 2001 relatif à une organisation de producteurs
NOR : AGRP0200043A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 2001, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :
Fruits et légumesSCA Garonne dite COOP Garonne (Lot-et-Garonne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SICA de la tomate (SICATOM) est transférée à la SCA Garonne dite COOP Garonne située à Tonneins (Lot-et-Garonne).