J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00841

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Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité


NOR : FPPA0100149A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des corps de fonctionnaires à statut commun éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est la suivante :
1. Agents des corps de catégorie C d'administration centrale ou de services déconcentrés :
- agents administratifs ;
- adjoints administratifs ;
- agents de services techniques et inspecteurs du service intérieur et du matériel ;
- ouvriers professionnels et maîtres ouvriers ;
- téléphonistes et chefs de standards.
2. Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés :
- chef des services intérieurs ;
- secrétaires administratifs ;
- techniciens de laboratoire.


Art. 2. - Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2002 page 841


Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2002.

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius