J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00845

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Arrêté du 18 décembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0101909A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 décembre 2001, M. Saint-André (Bernard), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à jouissance différée à compter du 1er août 2001.