Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 janvier 2002, sont attribués à titre de dotation à l'établissement public Météo-France, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret no 93-861 du 18 juin 1993 modifié, les divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :

(1) Ces plans peuvent être consultés auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense.