Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 1er du décret du 28 novembre 1873 instituant une commission chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac, modifié en dernier lieu par le décret no 93-13 du 4 janvier 1993,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés, pour 2002, membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire, président ;
M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Pierre Hériaud, député ;
M. Aloyse Warhouver, député ;
M. Auguste Cazalet, sénateur ;
Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects ou son représentant ;
L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2002.