J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19504

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Arrêté du 29 novembre 2001 portant admission à la retraite (Caisse nationale du crédit agricole)


NOR : ECOP0100878A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 2001, M. Claude Delaplane, administrateur financier hors classe à la Caisse nationale du crédit agricole, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 février 2002, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.