J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19499

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Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense


NOR : DEFP0102363A



Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment son article R.* 112-12 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « 50 F en métropole » sont remplacés par les mots: « 8 Euro en métropole ».
II. - L'annexe fixant le plafond de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale ou départementale d'outre-mer est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2001.

Alain Richard


A N N E X E

PLAFOND DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT ALLOUEE AUX JEUNES FRANÇAIS CONVOQUES A LA JOURNEE D'APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER, DANS UN TERRITOIRE OU UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE OU DEPARTEMENTALE D'OUTRE-MER

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n° 284 du 07/12/2001 page 19499

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