J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19498

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Arrêté du 21 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais


NOR : DEFD0102350A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais,
Arrête :



Art. 1er. - Le 2 du premier tiret de l'article 6 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


Au lieu de : « Le centre aéroporté de Toulouse », lire : « Le centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse ».


Art. 2. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2001.

Alain Richard