J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19508

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Arrêtés du 21 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFB0102348A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 novembre 2001, Mme Bénabès (Ginette), secrétaire administrative, est nommée à compter du 1er janvier 2002 régisseuse d'avances et de recettes de la direction des travaux maritimes de Brest (Finistère), en remplacement de M. Pouille (Claude), attaché de service administratif.
Mme Bénabès (Ginette) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.