J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19190

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Arrêtés du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0170760A



Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gutton (Martin), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne.
Il est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie pour une durée de trois ans.