J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19134

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Décret no 2001-1083 du 19 novembre 2001 relatif au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (rectificatif)


NOR : MESS0123731Z



Rectificatif au Journal officiel du 21 novembre 2001 :
1o Au sommaire et page 18484, 1re colonne, dans le titre, supprimer : « et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) » ;
2o Page 18484, 1re colonne, après : « Décrète : », supprimer les 9 premières lignes ;
Section 1, au lieu de : « Missions », lire : « Missions du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique » ;
2e ligne de la section 1, au lieu de : « Art. D. 4001-1-1. - Conformément à l'article L. 4001-1, le... », lire : « Art. 1er. - Conformément à l'article L. 4001-1 du code de la santé publique, le... » ;
Section 2, 2e, 5e, 7e et 20e ligne, supprimer : « D. 4001-1- » ;
3o Même page, 2e colonne, section 3, 3e ligne, section 4, 2e et 19e ligne, supprimer : « D. 4001-1- » ;
4o Page 18485, 1re colonne, 1re, 6e, 13e, 21e, 27e, 38e, 39e et 45e ligne, supprimer : « D. 4001-1- » ;
5o Même page, même colonne, l'article 2 devient l'article 13.