Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19192
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Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

NOR : MENG0102552A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 novembre 2001, l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est modifié par les dispositions suivantes pour les représentants de la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT) :
Titulaire :
M. Villeneuve (Jean-Luc).
Suppléant :
M. Douaire (Marc).