J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19191

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Décret du 28 novembre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0100293D



Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2001, M. Gérard Moisselin, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.