J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19194
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Arrêtés du 13 novembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0101587A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2001, M. Pommellet (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 mai 2002.