J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19128

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2001 portant cession d'un ensemble immobilier domanial


NOR : ECOL0100157A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 novembre 2001, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis à Montpellier (Hérault), 22 ter, avenue Georges-Clemenceau, et 23, rue Balard, cadastré section HW no 973 et no 342, pour une contenance totale de 11 160 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 340-03114 et 340-03548 à la rubrique « Etat-police nationale ».