J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19190

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Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs


NOR : ECOA0140006A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 novembre 2001, M. Pierre Espinoza est nommé à la commission de la sécurité des consommateurs, en qualité de personnalité qualifiée, au titre du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Bertrand Chevallier, pour la durée du mandat restant à courir.