J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19192

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Décret du 23 novembre 2001 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides


NOR : DEFM0100023D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 91-419 du 6 mai 1991 modifiant le décret no 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides ;
Vu le décret du 9 décembre 1996 portant nomination du gouverneur des Invalides ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. le général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel), nommé pour cinq ans, à compter du 1er janvier 1997, gouverneur des Invalides, est maintenu dans cette charge jusqu'au 30 juin 2002.


Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jacques Floch