J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19203

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Décision no 2001-622 du 28 novembre 2001 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO)


NOR : CSAX0101622S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44-II et 47-2 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 ;
Vu la délibération du 10 juillet 2001 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 5 ;
Vu la décision no 98-857 du 1er décembre 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Mme Dorion-Sébéloué (Henriette) est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Réseau France outre-mer pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2001.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis