Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
Vu la décision no 2000-904 du 6 novembre 2000 publiée au Journal officiel du 11 janvier 2001 autorisant l'association Gold FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Gold FM sur la fréquence 103,3 MHz ;
Vu les procès-verbaux de constats de non-émission effectués les 22 février et 16 août 2001 par le comité technique radiophonique de Bordeaux ;
Considérant qu'aux termes de la décision susvisée l'opérateur doit émettre depuis son site autorisé ;
Considérant que, par courrier en date du 15 mars 2001, le comité technique radiophonique de Bordeaux a invité l'association Gold FM à émettre depuis son site autorisé ; que, malgré ce courrier, l'association Gold FM émet toujours depuis un site non autorisé,
Décide :

Art. 1er. - L'association Gold FM est mise en demeure de rejoindre son site autorisé dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Gold FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2001.