J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19199

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Décision no 2001-558 du 16 octobre 2001 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon


NOR : CSAX0101558S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - M. Michel Pierquin et M. Bernard Savonnet sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon. Leurs mandats s'achèveront le 20 octobre 2005.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis