J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19196

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Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2001 fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2001


NOR : AGRS0102320A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2001, l'arrêté du 16 janvier 2001 fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, première liste (sous-directeur, secrétaire général), première section, article 8 de l'arrêté du 28 mars 1974 : avant : « M. Beauvais (Yves) », ajouter : « M. Astier (Franck) » ;
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, deuxième liste (directeur, directeur adjoint), première section, article 8 de l'arrêté du 28 mars 1974 : après : « Mme Saint Martin (Danièle) », ajouter : « Mme Vernet-Morin (Dominique) ».