J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19188

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Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité (rectificatif)


NOR : AGRP0101908Z



Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 2001, page 16031, deuxième colonne, article 1er, après : « Un représentant de la chambre régionale d'agriculture. », ajouter : « Un représentant désigné par chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 2 du décret no 90-187 du 28 février 1990 modifié. »