Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 novembre 2001, a été rendue obligatoire la délibération no 11/2001 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation et à la répartition du contingent de licences pour la campagne de pêche 2001-2002 de la coquille Saint-Jacques sur le gisement de la baie de Seine.
Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.