J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19196

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Arrêté du 22 novembre 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)


NOR : AGRA0102292A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 novembre 2001, Mme Marcelle, Anne, Marie Bacon, épouse Rives, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 janvier 2002.