J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19195

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Arrêté du 21 novembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA0102288A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 2001, M. Jean, Charles, René Billant, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chaumont, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 janvier 2002.