Journal Officiel 4 Novembre 2001

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Journal Officiel Numéro 256 du 4 Novembre 2001

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 31 octobre 2001 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2002
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 octobre 2001 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 29 août 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret du 31 octobre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de GIAT Industries
- Décret du 30 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de septembre 2001
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 2001-1002 du 2 novembre 2001 relatif à la liste des équipements et activités soumis à autorisation ministérielle et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets)
- Décret no 2001-1003 du 2 novembre 2001 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte prévue à l'article 63 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 9 octobre 2001 modifiant l'arreté du 29 aout 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 30 octobre 2001 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2002
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 30 octobre 2001 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée d'art et d'histoire du judaisme pour une exposition
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 25 octobre 2001 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 2 novembre 2001 portant réintégration (Cour des comptes)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 2 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 31 octobre 2001 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
DEFENSE
- Décret du 30 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)
- Décret du 31 octobre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de GIAT Industries
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décrets du 30 octobre 2001 portant nomination (météorologie)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 9 octobre 2001 portant nomination à la Comédie-Française
- Arreté du 31 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur des archives
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de septembre 2001
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 2 novembre 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de controleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2002
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
JUSTICE
- Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à la consultation des employeurs et des organisations syndicales de salariés sur un projet de décret pris en application de l'article L.212-2 en ce qui concerne la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 256 du 4 Novembre 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .