Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 modifié habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,
Arrête :

Art. 1er. - Les régies d'avances des rectorats d'académie sont modifiées, à compter du 1er janvier 2002, selon les modalités fixées en annexe.

Art. 2. - Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 2001.