J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17176

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Arrêté du 13 août 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris


NOR : MENF0102038A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 modifié habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,
Arrête :



Art. 1er. - Les régies d'avances des rectorats d'académie sont modifiées, à compter du 1er janvier 2002, selon les modalités fixées en annexe.


Art. 2. - Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande

A N N E X E
MODALITES D'ORGANISATION DES REGIES D'AVANCES

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n° 254 du 01/11/2001 page 17176 à 17178

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