J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17185

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Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et le taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère de la culture


NOR : MCCB0100593A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : 23 ;
1re catégorie : 75 ;
2e catégorie : 73. »


Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2001.

La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier